{"id":6673,"date":"2025-01-28T16:15:10","date_gmt":"2025-01-28T15:15:10","guid":{"rendered":"https:\/\/sweetink.fr\/?page_id=6673"},"modified":"2025-12-20T16:40:13","modified_gmt":"2025-12-20T15:40:13","slug":"contrat-explicatif-2025","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sweetink.fr\/en\/contrat-explicatif-2025\/","title":{"rendered":"Contrat explicatif 2025"},"content":{"rendered":"
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\n CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE - STUDIO SWEET'INK<\/legend>

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE - STUDIO SWEET'INK<\/strong><\/span><\/p>\n


ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT<\/strong><\/span><\/p>\n


Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la r\u00e9alisation d'un tatouage au Studio Sweet'Ink, qui agit en tant que lieu de pratique et de coordination. Les tatouages sont r\u00e9alis\u00e9s par des artistes ind\u00e9pendants, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \"les Tatoueurs\", s\u00e9lectionn\u00e9s et mandat\u00e9s par le Studio.<\/p>\n


Ce contrat couvre les prestations suivantes :<\/strong>
\u2022 Le suivi personnalis\u00e9,
\u2022 La mise en relation avec un Tatoueur,
\u2022 La coordination logistique,
\u2022 La mise \u00e0 disposition d'un environnement respectant les normes d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n


Les responsabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques des Tatoueurs pour la r\u00e9alisation artistique, technique et les retouches sont d\u00e9finies dans les articles suivants.<\/p>\n

_____________________________<\/p>\n


ARTICLE 2 : R\u00d4LE DU STUDIO SWEET'INK<\/strong><\/span><\/p>\n


.1 Mise \u00e0 disposition de l'environnement<\/strong> : Le Studio s'engage \u00e0 fournir un espace
de travail conforme aux normes d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9, y compris le mat\u00e9riel \u00e0
usage unique, l'\u00e9quipement st\u00e9rile et des locaux \u00e9quip\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires.<\/p>\n


2. Coordination :<\/strong> Le Studio agit en tant qu'interm\u00e9diaire entre le Client et le Tatoueur, assurant la planification, la gestion des acomptes et l'organisation des rendez-vous.<\/p>\n


3. Engagement de qualit\u00e9 <\/strong>: Le Studio garantit que tous les Tatoueurs op\u00e9rant dans ses locaux ont suivi la formation obligatoire \u00e0 l'hygi\u00e8ne et disposent des autorisations
n\u00e9cessaires pour pratiquer, conform\u00e9ment aux articles R. 1311-3 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n


4. Limitation du r\u00f4le<\/strong> : Le Studio Sweet'Ink n'intervient pas dans la r\u00e9alisation
technique ou artistique du tatouage, qui rel\u00e8ve exclusivement de la responsabilit\u00e9 des Tatoueurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. Information et consentement<\/strong> : Le Studio Sweet'ink s'engage \u00e0 informer le Client des risques li\u00e9s au tatouage et \u00e0 fournir des instructions claires sur les soins post-tatouage.<\/p>\n

______________________________<\/p>\n


ARTICLE 3: RESPONSABILIT\u00c9 DES TATOUEURS IND\u00c9PENDANTS<\/strong><\/span><\/p>\n

R\u00e9alisation artistique et technique<\/span> : Le Tatoueur ind\u00e9pendant est seul responsable de:<\/p>\n

    \n
  • La qualit\u00e9 technique et artistique du tatouage,<\/li>\n
  • L'\u00e9valuation des besoins en retouches apr\u00e8s cicatrisation,<\/li>\n
  • L'ad\u00e9quation du projet aux attentes convenues avec le Client.<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    Engagements sanitaires<\/span> : Le Tatoueur doit respecter scrupuleusement les
    protocoles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur, sous peine de sanctions professionnelles et contractuelles.<\/p>\n


    Litiges<\/span> : Toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation artistique ou technique du tatouage devra \u00eatre adress\u00e9e directement au Tatoueur, dont les coordonn\u00e9es seront fournies au Client avant la prestation.<\/p>\n

    ______________________________<\/p>\n

     <\/p>\n

    ARTICLE 4: ENGAGEMENTS DU CLIENT<\/strong><\/span><\/p>\n


    \u00a0- Fournir des informations compl\u00e8tes et exactes sur son \u00e9tat de sant\u00e9, notamment en cas d'allergies, de prise de m\u00e9dicaments ou de conditions m\u00e9dicales pouvant
    interf\u00e9rer avec la cicatrisation.<\/p>\n


    - Signer une d\u00e9claration sur l'honneur avant toute intervention, d\u00e9chargeant le Studio et le Tatoueur de toute responsabilit\u00e9 en cas de complications dues \u00e0 des informations inexactes ou incompl\u00e8tes.

    - Respecter les consignes de soin post-tatouage transmises par Le Studio Sweet'ink.<\/p>\n

    Le Client reconnait que :<\/strong><\/p>\n


    \u2022 La cicatrisation du tatouage rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9 exclusive,
    \u2022 Le tatouage est sensible aux infections jusqu'\u00e0 cicatrisation compl\u00e8te,
    \u2022 Les r\u00e9sultats esth\u00e9tiques peuvent varier en fonction de la cicatrisation et de son
    attitude pendant la r\u00e9alisation du tatouage<\/p>\n

    ______________________________<\/p>\n


    ARTICLE 5: TARIFS, ACOMPTES ET MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><\/span><\/p>\n


    1. Tarifs :<\/strong><\/p>\n

    \u2022 Tatouage classique :<\/span> 140 \u20ac TTC\/heure.
    \u2022 Recouvrements d'anciens tatouages ou tatouages sur cicatrices :<\/span> 170 \u20ac TTC\/heure.<\/p>\n


    2. Acompte :<\/strong><\/p>\n

    Un acompte de 40% du montant total est exig\u00e9 lors de la prise de
    rendez-vous. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d'annulation par le Studio ou le Tatoueur.<\/p>\n


    3. Reports : <\/strong>Le Client peut demander jusqu'\u00e0 trois reports de rendez-vous, avec un
    pr\u00e9avis minimum de 72 heures (jours ouvrables). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai ou au-del\u00e0 de trois reports, l'acompte sera perdu.<\/p>\n


    4. Retards et absences :<\/strong> Tout retard sup\u00e9rieur \u00e0 15 minutes sera imput\u00e9 sur le temps de tatouage. Toute s\u00e9ance non honor\u00e9e sera factur\u00e9e int\u00e9gralement.<\/p>\n

    ______________________________<\/p>\n

     <\/p>\n

    ARTICLE 6 : RETOUCHES<\/strong><\/span><\/p>\n


    1. Les retouches dues \u00e0 un d\u00e9faut technique av\u00e9r\u00e9 sont incluses dans le tarif initial si
    elles sont r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s cicatrisation.<\/p>\n


    2. Les retouches li\u00e9es \u00e0 une mauvaise cicatrisation ou \u00e0 des alt\u00e9rations volontaires seront factur\u00e9es avec un minimum de 100 \u20ac TTC.<\/p>\n

    ______________________________<\/p>\n


    ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 DU STUDIO SWEET'INK<\/strong><\/span><\/p>\n

    Le Studio Sweet'Ink d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de :<\/p>\n


    \u2022 Probl\u00e8mes de cicatrisation ou de complications m\u00e9dicales non li\u00e9es \u00e0
    l'environnement fourni,
    \u2022 D\u00e9saccords artistiques entre le Client et le Tatoueur.<\/p>\n


    La responsabilit\u00e9 du Studio est strictement limit\u00e9e \u00e0 la mise \u00e0 disposition de locaux conformes aux normes sanitaires et \u00e0 la coordination logistique.<\/p>\n

    ______________________________<\/p>\n

     <\/p>\n

    ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE<\/strong><\/span><\/p>\n


    1. Constituent des cas de force majeure tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties, rendant impossible l'ex\u00e9cution des obligations du Studio ou du Tatoueur.<\/p>\n

    2. En cas de force majeure, le rendez-vous sera reprogramm\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

    ______________________________<\/p>\n


    ARTICLE 9 : USAGE DES \u0152UVRES<\/strong><\/span><\/p>\n


    1. Le Studio Sweet Ink pourra photographier le tatouage r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 des fins promotionnelles, sous r\u00e9serve de l'accord pr\u00e9alable du Client.
    2. Les photographies resteront anonymes, sauf consentement expr\u00e8s pour identifier le Client.<\/p>\n

    ______________________________<\/p>\n


    ARTICLE 10 : R\u00c9SILIATION<\/strong><\/span><\/p>\n


    1. En cas de r\u00e9siliation par le Tatoueur (maladie, emp\u00eachement personnel), le Studio s'efforcera de reprogrammer le projet ou de trouver un autre Tatoueur pour sa
    r\u00e9alisation.
    2.En cas de r\u00e9siliation par le Client sans pr\u00e9avis ou pour des raisons non imputables
    au Studio, l'acompte reste d\u00fb.<\/p>\n

    ______________________________<\/p>\n


    ARTICLE 11 : LITIGES<\/strong><\/span><\/p>\n


    1. En cas de litige, les parties s'engagent \u00e0 tenter une r\u00e9solution amiable.
    2. \u00c0 d\u00e9faut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du ressort du si\u00e8ge
    social du Studio Sweet'Ink. Le droit applicable est exclusivement le droit fran\u00e7ais.<\/p><\/div>