{"id":8972,"date":"2025-11-05T10:52:34","date_gmt":"2025-11-05T09:52:34","guid":{"rendered":"https:\/\/sweetink.fr\/?page_id=8972"},"modified":"2025-11-05T13:53:06","modified_gmt":"2025-11-05T12:53:06","slug":"conditions-generales-stages","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sweetink.fr\/en\/conditions-generales-stages\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales Stages"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) <\/span><\/h2>

En m\u2019inscrivant sur le site sweetink.fr<\/a> \u00e0 un stage ou \u00e0 une conf\u00e9rence, je comprends et je marque mon accord sur le fait que : Toute commande sur le site sweetink.fr<\/a> suppose l’acceptation sans r\u00e9serve de l’int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. SASU Sweet\u2019ink se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. La derni\u00e8re version publi\u00e9e sur le site fait foi.<\/span><\/p>

Article 1er : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span> <\/span><\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par SASU Sweet\u2019ink de stages, conf\u00e9rences, transmissions ou autres mat\u00e9riels p\u00e9dagogiques pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la vente exclusivement sur le site https:\/\/<\/a>www.sweetink.fr<\/a>
Par mat\u00e9riel p\u00e9dagogique, il faut entendre : MP3, livre physique, vid\u00e9o en ligne ou t\u00e9l\u00e9chargeable sous tout format, fichier de tout ordre.<\/span><\/p>

Si un client professionnel commande l\u2019un des produits propos\u00e9s ici, ce dernier s\u2019engage \u00e0 ne pas le revendre sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable de SASU Sweet\u2019ink.<\/span><\/p>

Article 2 : Droits d\u2019utilisation<\/span><\/strong>
<\/span><\/p>

Toutes les marques, logos, \u00e9l\u00e9ments graphiques ou autres reproduits sur le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs titulaires et sont prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 ce titre par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autoris\u00e9e de ces marques, logos et signes constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales.<\/span><\/p>

Article 3 : Signature \u00e9lectronique<\/span><\/strong><\/span><\/p>

Le clic n\u00e9cessaire \u00e0 la confirmation de commande lors de la r\u00e9servation d\u2019un stage ou de l\u2019achat d’un produit autre constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite.<\/span><\/p>

Article 4 : Preuves de transaction<\/span><\/strong><\/span><\/p>

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice, ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/span><\/p>

Article 5 : Information sur les produits ou services <\/span><\/strong><\/span><\/p>

Les stages et transmissions propos\u00e9s sont d\u00e9crits sur le site de la fa\u00e7on la plus fid\u00e8le possible. Cependant, il peut exister des diff\u00e9rences entre cette pr\u00e9sentation et la repr\u00e9sentation que l\u2019on peut s\u2019en faire. Pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes questions sur la tenue ou le contenu de ces stages et conf\u00e9rences, SASU Sweet\u2019ink met \u00e0 disposition du public un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (03 59 89 03 86) et une adresse email (c<\/a>ontact@sweetink.fr<\/a>) permettant de contacter facilement une personne qualifi\u00e9e qui pourra r\u00e9pondre \u00e0 toutes les interrogations pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019inscription.
<\/span><\/p>

L\u2019inscription avec paiement de l\u2019acompte demand\u00e9 vaut acceptation des conditions de r\u00e9alisation du stage ou de la transmission choisie. Les photographies des autres produits pr\u00e9sents sur le site sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude totale avec le produit re\u00e7u, notamment en mati\u00e8re de couleur, texture et forme. Les \u00e9l\u00e9ments visuels des produits ne sont communiqu\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif et peuvent ne pas refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9.<\/span><\/p>

Article 6 : Disponibilit\u00e9 des produits et services propos\u00e9s<\/span><\/strong><\/span><\/p>

Les offres pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et des possibilit\u00e9s mat\u00e9rielles ou sanitaires de r\u00e9alisation. En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit ou du service command\u00e9, le Client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande ou sa r\u00e9servation. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes vers\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant. Des places pourront \u00eatre remises en vente dans les jours pr\u00e9c\u00e9dents le stage ou la proposition m\u00eame lorsque celui ou celle-ci aura \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9(e) auparavant comme complet (ou compl\u00e8te).<\/span><\/p>

Article 7 : Mode de paiement<\/span><\/strong><\/span><\/p>

Pour r\u00e9gler sa commande ou pour payer sa r\u00e9servation, le Client dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement propos\u00e9s sur le site. Le Client garantit SASU Sweet\u2019ink qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. SASU Sweet\u2019ink se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de r\u00e9servation et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement.<\/span><\/p>

Article 8 : Droit de r\u00e9tractation et r\u00e9siliation du contrat <\/span><\/strong><\/span><\/p>

Selon les modalit\u00e9s de l\u2019article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\u2019autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L 221-25. Le d\u00e9lai de 14 jours court \u00e0 compter du jour de l\u2019inscription en ligne sur le site \u00e0 un des stages ou une des propositions ne comportant pas d\u2019h\u00e9bergement. Le droit de r\u00e9tractation peut s\u2019exercer de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons :<\/span><\/p>

Directement en ligne par l\u2019envoi d\u2019un email d\u00e9nu\u00e9 d\u2019ambig\u00fcit\u00e9 exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter de l\u2019acheteur et donnant toutes les informations n\u00e9cessaires sur le service ou produit concern\u00e9. Cet email est \u00e0 envoyer \u00e0 c<\/a>ontact@sweetink.fr<\/a> Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s inscription, l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9. Cependant, si une demande express du client nous est envoy\u00e9e par email \u00e0 c<\/a>ontact@sweetink.fr<\/a> dans un d\u00e9lai maximal de 5 jours francs avant la date de r\u00e9alisation du stage, nous pourrons proposer au client de conserver le b\u00e9n\u00e9fice de cet acompte pour une utilisation sur un stage \u00e0 une date ult\u00e9rieure. Cette d\u00e9cision sera notifi\u00e9e par email et servira de re\u00e7u pour le d\u00e9placement futur de l\u2019acompte.<\/span><\/p>

SASU sweet\u2019ink se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler tout stage ou proposition et remboursera alors int\u00e9gralement les versements d\u2019acompte du participant. Les \u00e9ventuels frais de transaction bancaire li\u00e9s \u00e0 la perception ou au remboursement de l\u2019acompte seront d\u00e9duits de ce remboursement.<\/span><\/p>

Article 9 : Mode de remboursement et de paiement des stages et conf\u00e9rences <\/span><\/strong><\/span><\/p>

Le remboursement des acomptes vers\u00e9s pour l\u2019inscription \u00e0 un stage ou \u00e0 une conf\u00e9rence se fera par le m\u00eame moyen que celui choisi par l\u2019acheteur au moment de son inscription.
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Le Client sera rembours\u00e9 par cr\u00e9ditation de son compte bancaire (transaction s\u00e9curis\u00e9e) en cas de paiement par carte bancaire ou virement, ou par cr\u00e9ditation de son compte PayPal, ou par l\u2019envoi d\u2019un ch\u00e8que bancaire dans les autres cas. Les \u00e9ventuels frais de remboursement Paypal, bancaires ou postaux seront \u00e0 la charge du client. Ils seront d\u00e9duits directement du montant du remboursement. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas si le service est int\u00e9gralement ex\u00e9cut\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal de 14 jours. <\/span><\/p>

L\u2019acompte demand\u00e9 lors de la r\u00e9servation d\u2019un stage ou d\u2019une conf\u00e9rence n\u2019est pas remboursable au-del\u00e0 du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation si celui-ci s\u2019applique (voir d\u00e9tails article 8).
Le paiement du solde du prix du stage ou de la transmission se fait sur place le premier jour de ce stage ou de la transmission par les moyens propos\u00e9s lors de l\u2019envoi des informations pratiques. <\/span><\/p>

Il n\u2019y a pas de tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel. Le prix de chaque \u00e9v\u00e8nement est annonc\u00e9 sur le site \u00e0 la page de pr\u00e9sentation des d\u00e9tails pratiques. En cas d\u2019annulation du stage ou de la conf\u00e9rence par SASU SWEET\u2019INK, les sommes vers\u00e9es seront soit revers\u00e9es en acompte sur un autre \u00e9v\u00e8nement soit int\u00e9gralement rembours\u00e9es \u00e0 la demande du Client. Le remboursement se fera par cr\u00e9ditation de son compte bancaire (transaction s\u00e9curis\u00e9e) ou par cr\u00e9ditation de son compte PayPal ou par l\u2019envoi d\u2019un ch\u00e8que en fonction du mode de paiement choisi pour le versement de l\u2019acompte et\/ou du solde. Aucun remboursement ne sera fait apr\u00e8s la date du stage ou de la conf\u00e9rence que l\u2019on ait ou non particip\u00e9 \u00e0 celui-ci.<\/span><\/p>

Article 10 : Informations nominatives \u2013 Informatique et Libert\u00e9s <\/span><\/span><\/strong><\/p>

Les informations et donn\u00e9es vous concernant sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande et \u00e0 nos relations commerciales. <\/span>Elles peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour nous permettre d’am\u00e9liorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.<\/span><\/p>

En cons\u00e9quence, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne \u00e0 l\u2019adresse :\u00a0c<\/a>ontact@sweetink.fr<\/a> ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Sweet\u2019ink studio \u2013 208 rue du faubourg d\u2019arras \u2013 59000 LILLE \u2013 France en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, adresse et si possible votre r\u00e9f\u00e9rence Client. Fait \u00e0 Lille le 3 novembre 2025<\/span><\/p>

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