CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL – SWEET INK

Entre les soussignés :

SASU SWEET INK

Raison sociale : SWEET INK

Représentant légal : PETUREAU MARION

Adresse : 208 RUE DU FAUBOURG D’ARRAS, 59000 LILLE

Numéro SIRET : 81934335100022

E-mail : [email protected]

Ci-après désigné "le Prestataire"

Et

Le Client 

Ci-après désigné "le Client"

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d’un accompagnement individuel personnalisé proposé par SWEET INK, visant le développement personnel et/ou professionnel du Client.

L’accompagnement est structuré sur une durée maximale de sept (7) mois et se compose de deux phases distinctes et successives :
– Phase 1 : Transformation personnelle, d’une durée de trois (3) mois
– Phase 2 : Autonomie et implémentation, d’une durée de quatre (4) mois

Le Client peut souscrire soit uniquement à la Phase 1, soit à l’accompagnement complet incluant les Phases 1 et 2.La phase souscrite est précisée dans les conditions financières acceptées lors de l’inscription, lesquelles constituent une annexe indissociable du présent contrat.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L’ACCOMPAGNEMENT
L’accompagnement comprend, pour la durée effectivement souscrite :
Mois 1 : quatre (4) séances individuelles de 1h30 chacune
Mois 2 à 7 (le cas échéant) : deux (2) séances individuelles de 1h30 par mois

Les séances ont lieu en visioconférence ou en présentiel selon accord.
Sont inclus :
– un accompagnement personnalisé,
– un suivi asynchrone via WhatsApp selon plages définies par le Prestataire,
– un accès à un espace numérique dédié (Notion).

L’accompagnement relève d’une obligation de moyens et non de résultat.

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de l’accompagnement dépend de la durée souscrite et des modalités de paiement choisies.

Le tarif applicable est celui expressément convenu entre les parties lors de l’inscription et précisé dans l’annexe financière.
À titre indicatif, le tarif de référence de l’accompagnement complet sur sept (7) mois est de 7 000 € TTC pour un paiement comptant.
Toute facilité de paiement peut entraîner des frais supplémentaires intégrés au montant total dû.
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou via lien de paiement sécurisé.
Le premier versement vaut engagement contractuel ferme et déclenche le démarrage de l’accompagnement.
Tout retard de paiement entraîne la suspension des prestations jusqu’à régularisation, sans prolongation de la durée contractuelle.

ARTICLE 4 – ANNULATION, ABANDON ET EXIGIBILITÉ
Toute séance annulée moins de quarante-huit (48) heures à l’avance est considérée comme due.
En cas d’abandon de l’accompagnement par le Client, pour quelque cause que ce soit, après le début de l’accompagnement, aucun remboursement ne pourra être exigé.
L’intégralité des sommes restant dues au titre du présent contrat demeure exigible, y compris en cas de paiement échelonné.
Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement et non un fractionnement de l’engagement contractuel.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
Engagements du Prestataire
– mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’accompagnement,
– garantir la confidentialité des échanges,
– fournir les outils et supports nécessaires.

Engagements du Client
– s’impliquer activement dans l’accompagnement,
– respecter les rendez-vous et conditions de report,
– régler les sommes dues selon les modalités convenues,
– utiliser les ressources fournies à titre personnel ou interne uniquement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE
Client consommateur
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Si le Client demande expressément le démarrage immédiat de l’accompagnement avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à ce droit, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà réalisées.
Indépendamment de ce droit légal, le Prestataire accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de quinze (15) jours à compter du début de l’accompagnement.

Client professionnel
Le droit de rétractation et la garantie « satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas aux Clients professionnels, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 7 – FACTURATION
Une facture est émise pour chaque paiement effectué.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des supports, outils, contenus et méthodologies fournis restent la propriété exclusive de SWEET INK.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
La réussite de l’accompagnement dépend notamment de l’implication du Client. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, l’accompagnement pourra être suspendu ou adapté. Une solution alternative sera proposée dans la mesure du possible.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Pour le Client consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Pour le Client professionnel, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille.

ARTICLE 13 – UTILISATION DES RESSOURCES
Les ressources fournies sont destinées à un usage strictement personnel ou interne.

Toute utilisation abusive, revente ou diffusion non autorisée entraînera l’arrêt immédiat de l’accompagnement, sans remboursement.

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ANNEXE – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE

Je soussigné(e), 

autorise SWEET INK, représenté par Marion PETUREAU, à utiliser mon image dans le cadre de la communication et de la promotion de l’accompagnement. 

Cette autorisation inclut l’utilisation de photographies, vidéos, témoignages ou tout autre support capturé dans le cadre de l’accompagnement, pour les supports suivants :

• Site internet et réseaux sociaux de SWEET INK
• Supports de communication et promotionnels (brochures, vidéos de présentation, newsletters)
• Témoignages clients (écrits, vidéos ou audio) pour illustrer les résultats de l’accompagnement

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, sauf demande de retrait écrite du Client.

En cas de demande de suppression, SWEET INK s’engage à retirer le contenu concerné dans un délai raisonnable.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de son droit à refuser cette autorisation et de sa liberté de rétractation à tout moment.

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ANNEXE FINANCIÈRE

(Indissociable du contrat)

Durée souscrite 

• Phase 1 – Transformation personnelle (3 mois)
  
  

Montant total dû

Montant total TTC convenu : 2220 €

Modalité de paiement 

Paiement échelonné (facilité de paiement)
Montant : 370€ 
Durée : / 6 mois
Frais d'inscription : 6,66€

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement. La totalité du montant reste due même en cas d’abandon.

Acceptation

La signature du contrat et de la présente annexe vaut acceptation ferme et définitive des conditions financières.

Signature du Prestataire : PETUREAU MARION – SWEET INK