CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE - STUDIO SWEET'INK
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation d'un tatouage au Studio Sweet'Ink, qui agit en tant que lieu de pratique et de coordination. Les tatouages sont réalisés par des artistes indépendants, ci-après dénommés "les Tatoueurs", sélectionnés et mandatés par le Studio.
Ce contrat couvre les prestations suivantes :• Le suivi personnalisé,• La mise en relation avec un Tatoueur,• La coordination logistique,• La mise à disposition d'un environnement respectant les normes d'hygiène et de sécurité.
Les responsabilités spécifiques des Tatoueurs pour la réalisation artistique, technique et les retouches sont définies dans les articles suivants.
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ARTICLE 2 : RÔLE DU STUDIO SWEET'INK
.1 Mise à disposition de l'environnement : Le Studio s'engage à fournir un espacede travail conforme aux normes d'hygiène et de salubrité, y compris le matériel àusage unique, l'équipement stérile et des locaux équipés conformément aux exigences réglementaires.
2. Coordination : Le Studio agit en tant qu'intermédiaire entre le Client et le Tatoueur, assurant la planification, la gestion des acomptes et l'organisation des rendez-vous.
3. Engagement de qualité : Le Studio garantit que tous les Tatoueurs opérant dans ses locaux ont suivi la formation obligatoire à l'hygiène et disposent des autorisationsnécessaires pour pratiquer, conformément aux articles R. 1311-3 et suivants du Code de la santé publique.
4. Limitation du rôle : Le Studio Sweet'Ink n'intervient pas dans la réalisationtechnique ou artistique du tatouage, qui relève exclusivement de la responsabilité des Tatoueurs.
5. Information et consentement : Le Studio Sweet'ink s'engage à informer le Client des risques liés au tatouage et à fournir des instructions claires sur les soins post-tatouage.
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ARTICLE 3: RESPONSABILITÉ DES TATOUEURS INDÉPENDANTS
Réalisation artistique et technique : Le Tatoueur indépendant est seul responsable de:
Engagements sanitaires : Le Tatoueur doit respecter scrupuleusement lesprotocoles d'hygiène et de sécurité en vigueur, sous peine de sanctions professionnelles et contractuelles.
Litiges : Toute réclamation liée à la réalisation artistique ou technique du tatouage devra être adressée directement au Tatoueur, dont les coordonnées seront fournies au Client avant la prestation.
ARTICLE 4: ENGAGEMENTS DU CLIENT
- Fournir des informations complètes et exactes sur son état de santé, notamment en cas d'allergies, de prise de médicaments ou de conditions médicales pouvantinterférer avec la cicatrisation.
- Signer une déclaration sur l'honneur avant toute intervention, déchargeant le Studio et le Tatoueur de toute responsabilité en cas de complications dues à des informations inexactes ou incomplètes.- Respecter les consignes de soin post-tatouage transmises par Le Studio Sweet'ink.
Le Client reconnait que :
• La cicatrisation du tatouage relève de sa responsabilité exclusive,• Le tatouage est sensible aux infections jusqu'à cicatrisation complète,• Les résultats esthétiques peuvent varier en fonction de la cicatrisation et de sonattitude pendant la réalisation du tatouage
ARTICLE 5: TARIFS, ACOMPTES ET MODALITES DE PAIEMENT
1. Tarifs :
• Tatouage classique : 140 € TTC/heure.• Recouvrements d'anciens tatouages ou tatouages sur cicatrices : 170 € TTC/heure.
2. Acompte :
Un acompte de 40% du montant total est exigé lors de la prise derendez-vous. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d'annulation par le Studio ou le Tatoueur.
3. Reports : Le Client peut demander jusqu'à trois reports de rendez-vous, avec unpréavis minimum de 72 heures (jours ouvrables). Passé ce délai ou au-delà de trois reports, l'acompte sera perdu.
4. Retards et absences : Tout retard supérieur à 15 minutes sera imputé sur le temps de tatouage. Toute séance non honorée sera facturée intégralement.
ARTICLE 6 : RETOUCHES
1. Les retouches dues à un défaut technique avéré sont incluses dans le tarif initial sielles sont réalisées dans un délai d'un mois après cicatrisation.
2. Les retouches liées à une mauvaise cicatrisation ou à des altérations volontaires seront facturées avec un minimum de 100 € TTC.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU STUDIO SWEET'INK
Le Studio Sweet'Ink décline toute responsabilité en cas de :
• Problèmes de cicatrisation ou de complications médicales non liées àl'environnement fourni,• Désaccords artistiques entre le Client et le Tatoueur.
La responsabilité du Studio est strictement limitée à la mise à disposition de locaux conformes aux normes sanitaires et à la coordination logistique.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
1. Constituent des cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l'exécution des obligations du Studio ou du Tatoueur.
2. En cas de force majeure, le rendez-vous sera reprogrammé dans les meilleurs délais sans frais supplémentaires.
ARTICLE 9 : USAGE DES ŒUVRES
1. Le Studio Sweet Ink pourra photographier le tatouage réalisé à des fins promotionnelles, sous réserve de l'accord préalable du Client.2. Les photographies resteront anonymes, sauf consentement exprès pour identifier le Client.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION
1. En cas de résiliation par le Tatoueur (maladie, empêchement personnel), le Studio s'efforcera de reprogrammer le projet ou de trouver un autre Tatoueur pour saréalisation.2.En cas de résiliation par le Client sans préavis ou pour des raisons non imputablesau Studio, l'acompte reste dû.
ARTICLE 11 : LITIGES
1. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable.2. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siègesocial du Studio Sweet'Ink. Le droit applicable est exclusivement le droit français.