Conditions Générales de Vente (CGV)

Sweet’Ink Studio
208 rue du Faubourg d’Arras, 59000 Lille
E-mail : contact@sweetink.fr
Téléphone : 03 59 89 03 86
Numéro d’immatriculation : 819 343 351 00022

Dernière mise à jour : 28/11/2024

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sweet’Ink Studio et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits et prestations proposées sur le site www.sweetink.fr et en studio. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Services et Produits Proposés

Sweet’Ink Studio propose les produits et services suivants :

  1. Tatouages : Prestations réalisées en studio par des artistes indépendants mandatés par Sweet’Ink Studio.
  2. Produits liés au tatouage et au bien-être : Disponibles à la vente en studio.
  3. Accompagnements individuels et collectifs : Sessions de coaching, en studio ou à distance via visio.
  4. Soins Énergétiques : Prestations en studio ou à distance via visio (réservables via le formulaire disponible sur le site).

3. Commandes et Réservations

3.1 Processus de commande

La vente d’un tatouage, produit ou soin sera considérée comme définitive après :

  • L’envoi au Client d’une confirmation d’acceptation de commande par Sweet’Ink Studio par courrier électronique ;
  • L’encaissement de l’acompte correspondant à 40% du montant total.

Sweet’Ink Studio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige existerait sur le paiement d’une commande antérieure.

3.2 Tarifs et validité des prix

  • Les tarifs sont indiqués en euros TTC, conformément à la TVA en vigueur au jour de la commande.
  • Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site ou communiqués par mail lors de l’enregistrement de la commande.
  • Les frais de traitement, expédition et livraison des produits non dématérialisés sont facturés en supplément et calculés avant la commande.

Sweet’Ink Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, hors période de validité indiquée. Toute augmentation de taxe en vigueur pourra être répercutée sur les tarifs en cours.

4. Paiement

  • Modes de paiement acceptés :
    • En studio : Espèces, virement bancaire, Paylib.
    • À distance : Virement bancaire, Paylib, paiement en ligne sécurisé par carte bancaire via Stripe.
  • Paiement en ligne : Les paiements en ligne sont gérés par Stripe, qui assure la sécurité et la confidentialité des données bancaires. Toute garantie relative à ce système incombe à Stripe et non à Sweet’Ink Studio.
  • Confirmation de paiement : Les paiements sont considérés comme définitifs après encaissement des sommes dues. Sweet’Ink Studio se réserve le droit de suspendre ou annuler une prestation en cas de non-paiement.

5. Livraison des Produits

  • Livraison physique : Les produits non dématérialisés sont livrés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande via La Poste (Colissimo avec suivi).
  • Délais de livraison : Les délais sont indicatifs. Si le produit n’est pas livré dans un délai de 30 jours pour des causes autres que la force majeure ou la faute du Client, le contrat pourra être résilié à la demande écrite du Client, et les sommes versées seront remboursées sous 14 jours.
  • Responsabilités en cas de transport : Les risques liés au transport sont transférés au Client dès que les produits quittent les locaux de Sweet’Ink Studio. Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler tout dommage au transporteur sous trois jours ouvrés.

6. Annulation et Résiliation

6.1 Annulation par le Client

  • Les commandes de services (tatouages, soins, accompagnements) peuvent être reportées jusqu’à trois fois avec un préavis de 48 heures minimum. Passé ce délai ou après trois reports, l’acompte sera conservé.
  • Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.

6.2 Résiliation par Sweet’Ink Studio

Sweet’Ink Studio peut résilier ou suspendre une commande en cas de manquement grave du Client, notamment pour défaut de paiement ou non-respect des CGV.

7. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Le site www.sweetink.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables.
Sweet’Ink Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sweet’Ink Studio.
  • Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site.

8. Données Personnelles et Confidentialité

8.1 Collecte et utilisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles incluent :

  • Des données nominatives (nom, prénom, coordonnées) ;
  • Des photos (supports pour ajuster la prestation de tatouage) ;
  • Des données d’identification électronique (adresses IP, cookies).

Finalités :

  • Gestion des commandes et relations avec le Client ;
  • Amélioration et personnalisation des services ;
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.

Acceptation du Client :
En validant une commande, le Client accepte les présentes CGV dans leur intégralité.

Élection de domicile :
Toutes notifications dans le cadre des CGV seront faites à :
Sweet’Ink Studio : 208 rue du Faubourg d’Arras, 59000 Lille.